Bien maîtriser le fonds travaux

• Le fonds travaux est-il obligatoire ?

Oui, le fonds travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés, à l’exception des immeubles neufs qui peuvent mettre en place le fonds travaux seulement cinq ans après la réception. Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent également choisir de ne pas mettre en place de fonds travaux, mais elles doivent le voter à l’unanimité. Enfin, les copropriétés qui ont réalisés un diagnostic technique global faisant apparaître l’absence de besoin de travaux pour les 10 prochaines années, peuvent voter une dispense.

• Quels types de travaux peuvent être financés ?

Ce fonds travaux n’est pas destiné aux dépenses courantes de l’immeuble, mais permet de couvrir tous les travaux exceptionnels hors budget prévisionnel.

• Que se passe t-il en cas de vente d’appartement ?

Le fonds travaux est rattaché au lot (à l’appartement) et est définitivement acquis au syndicat des copropriétaires. Cela veut dire que le copropriétaire qui vend son appartement ne reçoit pas de remboursement des sommes versées. Lors de la  rédaction du compromis de vente, il est cependant possible de convenir d’un arrangement avec l’acheteur.