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Bien maîtriser le fonds travaux
  • Le fonds travaux est-il obligatoire ?

Oui, le fonds travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés, avec quelques exceptions. Les immeubles neufs peuvent mettre en place le fonds travaux cinq ans après la réception de la construction. Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent aussi voter de ne pas mettre en place de fonds travaux, mais elles doivent le voter à l’unanimité. Enfin, les copropriétés qui ont réalisés un diagnostic technique faisant apparaître l’absence de besoin de travaux pour les 10 prochaines années, peuvent voter une dispense.

 

  • Quels types de travaux peuvent être financés ?

Ce fonds travaux n’est pas destiné aux dépenses courantes de l’immeuble, mais permet de couvrir tous les travaux en dehors du budget prévisionnel. Ces travaux sont votés dans une résolution à part en Assemblée Générale. C’est notamment le cas de tous les travaux d’économie d’énergie tels qu’un ravalement isolant ou bien le remplacement d’une vieille chaudière collective par un équipement plus récent. L’Assemblée Générale votant les travaux, est également amenée à se prononcer sur le fonds travaux.

 

  • Que se passe t-il en cas de vente d’appartement ?

Le fonds travaux est rattaché au lot (à l’appartement) et est définitivement acquis au syndicat des copropriétaires. Cela veut dire que le copropriétaire qui vend son appartement ne reçoit pas de remboursement des sommes versées. Mais lors de la signature de l’acte de vente devant le notaire, il pourra convenir d’un arrangement avec l’acheteur afin que celui-ci apporte une compensation. Le but est que le syndicat du copropriétaire puisse disposer d’un fond stable et ne soit pas obligé de se lancer dans une comptabilité complexe à chaque mutation de lot.